CLASSEMENT DE MEUBLES DE TOURISME
Vallée de la Vésubie
L’OFFICE DE TOURISME METROPOLITAIN NICE COTE D’AZUR
Est agrée pour réaliser le classement de vos meublés de tourisme
Un référent technique est à votre disposition pour vous fournir toute information et vous apporter son aide en vue de la visite de classement de votre location.
Contact : VALLEE DE LA VESUBIE
Bureau d’Information de Belvédère
Delphine MARTIN
classement.vesubie@nicecotedazurtourisme.com
CLASSEMENT DE 1 A 5 ETOILES VALABLE 5 ANS
133 critères répartis en 3 grandes catégories donnant une identification fiable sur le confort, le niveau des services, d’accessibilité et développement durable.
L’Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d’Azur s’engage à visiter votre bien dans un délai maximum de 1 mois.
Frais de dossier pour la visite de contrôle : 110 euros (Tarif unique et sans regroupement de visite)
POURQUOI FAIRE CLASSER SON HEBERGEMENT ?
Lorsqu’un hébergement est classé « meublé de tourisme », les revenus du locatif saisonnier bénéficient d’un abattement de 50% au lieu de 30% pour les non classés. (Se référer à la législation en vigueur : www.entreprises.gouv.fr/tourisme/meubles-tourisme).
Le classement est l’assurance d’un niveau de qualité et d’une certification reconnue. Il améliore la visibilité de votre bien et favorise sa commercialisation
Pour les meublés de tourisme non classés, un nouveau mode de calcul basé sur un pourcentage du coût du séjour est appliqué. A l’inverse, les meublés classés bénéficient d’une taxe de séjour fixe ; plus simple à calculer et bien souvent de moindre coût pour le locataire.
Les logements classés figurent sur le site Internet de l’Office de Tourisme Métropolitain NCA : explorenicetourisme.com. Ils bénéficient ainsi d’une visibilité accrue grâce à une rubrique spécifique comprenant : un moteur de recherche, des fiches de description détaillées avec photos, et les coordonnées du propriétaire ou de son mandataire.
Les propriétaires de meublés de Tourisme classés peuvent adhérer à l’agence nationale des chèques vacances et accepter ce mode de paiement de leurs clients. Le référencement du logement par l’ANCV s’accompagne de sa parution dans le guide national et sur le site internet
PROCEDURE POUR VOTRE CLASSEMENT
1/ Prendre connaissance des pré-requis et du tableau des surfaces. A l’aide du référentiel, déterminer quelle catégorie de classement demander : se positionner par rapport à la surface habitable et la capacité du nombre de personnes disponibles.
2/ Commander une visite de classement à l’Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d’Azur.
3/ Adresser le dossier de demande de classement à l’Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d’Azur après l’avoir complété. Celui-ci est constitué du bon d’engagement, de l’état descriptif du meublé (accompagné de photos et d’un plan), d’une copie du récépissé de la déclaration en mairie de votre meublé et copie de la déclaration du meublé effectuée auprès du service fiscalité locale – taxe de séjour.
*Les documents à compléter peuvent vous êtes adressés sur simple demande en format papier par courrier ou en format numérique par courriel.
4/ La visite se fait sur RDV en présence du propriétaire ou mandataire. Présenter le logement propre, rangé et équipé « prêt à louer ». Toute demande de visite de contrôle sera satisfaite dans un délai de 1 mois maximum.
5/ La visite est réalisée par le référent en charge du dossier qui vérifie la conformité des critères, après s’être assuré que le meublé à contrôler est précisément identifié.
6/ L’Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d’Azur transmet au propriétaire dans un délai de 3 mois le rapport de contrôle, (rapport détaillé et grille de contrôle, attestation de visite et proposition de décision de classement). Cet envoi est fait sous le format numérique ou papier.
7/ Le propriétaire peut refuser la proposition de classement dans un délai de 15 jours à compter de la réception du rapport de contrôle (doc. Formulaire des réclamations). A l’expiration de ce délai et en l’absence de refus, le classement est acquis pour une durée de 5 ans.
COUT DE LA VISITE :
Ils incluent les frais liés au déplacement et à l’instruction de tout ou partie de la demande de classement.
A compter de la première visite facturée, tarif unique. A régler auprès du trésor public De 1 à 5 étoiles : 110 € TTC
